Générations Complices

Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA) Forme juridique : Institution de Prévoyance, régie par les articles 1050 et 1051 du Code Rural et par le titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale

Présentation de la marque Générations Complices

Déposée le 22 décembre 1999 par la société Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA) Forme juridique : Institution de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Générations Complices » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la société Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA) Forme juridique : Institution de Prévoyance domicilié(e) Siège : 20, rue de Clichy, 75441 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPCEA - France.

La marque Générations Complices a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Générations Complices est expirée depuis le 22 décembre 2009.

Dénomination : Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (CPCEA) Forme juridique : Institution de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : PROSPÉRIA